-
1 avis
m1) уведомление, сообщение, извещение3) мнение; заключение; отзыв4) авизо•- avis d'accidentavis relatif aux risques, avis de sinistre — извещение о наступлении страхового случая
- avis d'arrêt de travail
- avis de bien-trouvé
- avis de conformité
- avis de constitution
- avis consultatif
- avis de crédit
- avis du crime
- avis de défaut d'acceptation
- avis défavorable
- avis documentaire
- avis d'échéance
- avis d'exécution
- avis d'expédition
- avis d'expert
- avis des experts
- avis d'experts sur le terrain
- avis d'extinction
- avis favorable
- avis d'imposition
- avis juridique
- avis de licenciement
- avis de mise en demeure
- avis motivé
- avis de nouveauté
- avis officiel
- avis d'opportunité
- avis d'ouverture de crédit
- avis de passage
- avis de perte
- avis positif
- avis de prélèvement
- premier avis
- avis de réception
- avis de recouvrement
- avis de refus
- avis de rejet
- avis spontané
- avis à tiers détenteur
- avis de vérification -
2 avis d'exécution
-
3 avis d'exécution
-
4 авизо
с. фин.avis m d'exécution ( об исполнении); avis de bien-trouvé ( о правильности выписки счета) -
5 procédure
f1) процедура; порядок производства; порядок проведения2) судопроизводство, процесс; производство по делу, делоconduire la procédure — вести дело;
déclancher la procédure — применить процедуру, воспользоваться процедурой;
engager [entamer] la procédure — возбуждать производство по делу;
introduire une procédure — возбуждать производство по делу;
mettre fin à la procédure — прекращать производство по делу;
ordonner une nouvelle procédure — выносить определение о направлении дела на новое рассмотрение;
ouvrir une procédure — возбуждать производство по делу;
reprendre la procédure sur ses derniers errements — возобновлять слушание дела с момента совершения процессуального акта, признанного недействительным
3) производство по делу, материалы дела, дело•procédure des crimes et délits flagrants — порядок расследования очевидных преступлений и проступков
procédure de distribution par contribution — производство по распределению сумм от реализации недвижимого имущества несостоятельного должника между кредиторами
procédure judiciaire, procédure juridictionnelle — судопроизводство; судебное разбирательство; рассмотрение дел в суде
- procédure accéléréeprocédure de reconnaissance ou de vérification d'écritures — производство по признанию или проверке подписи ( в гражданском деле)
- procédure accusatoire
- procédure administrative
- procédure de l'appel
- procédure d'appel aux oppositions
- procédure d'arbitrage
- procédure arbitrale
- procédure arbitrale ad hoc
- procédure d'avis
- procédure budjétaire
- procédure en cassation
- procédure civile
- procédure collective
- procédure de collocation
- procédure de conciliation
- procédure de conclusion des contrats
- procédure de conflit
- procédure constitutionnelle
- procédure contentieuse
- procédure contractuelle d'arbitrage
- procédure contradictoire
- procédure de contrainte
- procédure par contumace
- procédure conventionnelle
- procédure criminelle
- procédure de dédouanement
- procédure par défaut
- procédure de la demande
- procédure de dépôt
- procédure dilatoire
- procédure diplomatique
- par procédure diplomatique
- procédure disciplinaire
- procédure de distribution
- procédure du droit de prise
- procédure écrite
- procédure électorale
- procédure d'enquête
- procédure d'exécution
- procédure d'exequatur
- procédure de l'expertise
- procédure d'extradition
- procédure du faux incident
- procédure générale
- procédure gracieuse
- procédure inquisitoire
- procédure de l'inscription de faux
- procédure d'instance
- procédure d'instruction
- procédure d'interférence
- engager la procédure judiciaire
- procédure légale
- procédure législative
- procédure de médiation
- procédure de modification
- procédure de notification
- procédure d'obtention des brevets
- procédure d'opposition
- procédure orale
- procédure d'ordre
- procédure d'organisation agraire
- procédure pacifique
- procédure parlementaire
- procédure pénale
- procédure de plainte
- procédure du pourvoi en cassation
- procédure de prise
- procédure prud'homale
- procédure de purge
- procédure de recours
- procédure de la récusation
- procédure des référés
- procédure de règlement
- procédure de règlement arbitral
- procédure de règlement judiciaire
- procédure de règlement pacifique
- procédure de régularisation
- procédure répressive
- procédure de révision
- procédure simplifiée
- procédure sommaire
- procédure du traité
- procédure devant un tribunal
- procédure d'urgence à jour fixe
- procédure de vote -
6 expédition
f1. отправле́ние <отпра́вка ◄о►, посы́лка ◄о►> [по́чты];un bulletin (un bordereau) d'expédition — отпра́вочный лист; avis d'expédition — извеще́ние об отпра́вке, экспеди́торское извеще́ние; frais d'expédition — расхо́ды по отпра́вке, экспедицио́нные расхо́дыl'expédition d'un télégramme — отправле́ние <посы́лка> телегра́ммы;
║ (service) экспеди́ция║ *(chose envoyée) посы́лка (colis); това́р (marchandise); se traduit selon le cas;j'ai reçu votre dernière expédition — я получи́л ва́шу после́днюю посы́лку
2. milit. похо́д, экспеди́ция; опера́ция;une expédition punitive — кара́тельная экспеди́ция; partir en expédition — отправля́ться/отпра́виться <вы́ступать /вы́ступить> в похо́дune expédition coloniale — колониа́льн|ый похо́д; -ая война́; вое́нные опера́ции в коло́ниях;
3. (exploration) экспеди́ция;║ notre voyage a été une véritable expédition — на́ше путеше́ствие бы́ло настоя́щей экспеди́циейune expédition scientifique au Pôle Sud — нау́чная экспеди́ция к Ю́жному по́люсу <на Ю́жный по́люс>
4. (exécution) выполне́ние, исполне́ние;l'expédition des affaires courantes — выполне́ние <исполне́ние> теку́щих дел
5. dr. ко́пия;en double expédition — в двух экземпля́рахdélivrer l'expédition d'un acte — выдава́ть/вы́дать ко́пию докуме́нта; снима́ть /снять (faire) — ко́пию с докуме́нта;
См. также в других словарях:
avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… … Encyclopédie Universelle
AVIS (droit international) — AVIS, droit international Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l’avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné;… … Encyclopédie Universelle
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